CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES POUR LES UTILISATEURS ET LES PROFESSIONNELS DE LA PLATEFORME MES PREMIERS JOURS.COM

1. PRÉAMBULE

  1. L’internaute qui souhaite utiliser ce site internet est supposé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.
  2. mespremiersjours.com se réserve le droit d’apporter aux présentes CGU toutes les modifications qu’il jugera nécessaires et utiles. Il informera les utilisateurs de l’existence et de l’entrée en vigueur de nouvelles conditions générales par courrier électronique et par une information sur le site, dans un délai de 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGU.
  3. Ces conditions générales d’utilisation ne sont ni des conditions générales de vente ni des conditions générales de prestations de services.
  4. Elles ont vocation à constituer les règles que doit respecter tout internaute se rendant sur le site : Mes Premiers Jours.com
  5. Elles ont vocation à constituer les règles que doit respecter tout internaute se rendant sur le site : mespremiersjours.com

2. DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous définis, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, avec ou sans majuscule, auront entre les parties la signification suivante :

  • « CGU » : présentes conditions générales d’utilisation applicables aux utilisateurs ;
  • « site » : site web permettant l’accès aux pages web librement accessibles et à celles réservées aux services, mis à disposition de l’utilisateur par Mes Premiers Jours et accessible sur www.mespremiersjours.com
  • « utilisateur » : toute personne qui accède aux services du site et crée un compte utilisateur avec mespremiersjours.comet en tant que non-professionnel ;
  • « professionnel, abonné » : Tout professionnel ayant préalablement conclu un contrat d’abonnement avec mespremiersjours.com pour délivrer les services aux utilisateurs par le biais du site. Inclut « ambassadeur ».
  • « ambassadeur » : tout praticien ayant préalablement conclu un contrat avec mes Premiers Jours pour délivrer les services aux utilisateurs par le biais du site et/ou titulaire de la formation délivrée par L’Ecole du bien Naître®.
  • « compte utilisateur » : pages web dédiées à l’utilisateur et dont l’accès est limité par authentification placée sous le contrôle des « administrateurs » ;
  • « administrateurs » : Garants du contrôle de la publication, mise en ligne, conformité des pages web du « site ».
  • « services » : service d’annuaire permettant aux utilisateurs et aux professionnels d’interagir.

3. OBJET

Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après nommées « CGU ») ont pour objet de définir(i)les conditions d’utilisation du site Mes Premiers Jours.com et (ii) les conditions d’ouverture, d’accès, d’utilisation et de fermeture ou de fin d’accès au compte utilisateur ou au compte abonné, (iii) les modalités d’utilisation des services par l’utilisateur et par le professionnel.

  1. Le site est un espace destiné aux utilisateurs et aux professionnels, créé pour faciliter les rencontres entre les utilisateurs et les professionnels de la périnatalité formés aux techniques de l’allaitement, du bien-être et de la relaxation de l’enfant etc.Il est ici précisé (voir définitions) que les « services » désignent un service d’annuaire répertoriant des professionnels dispensant des soins dans le domaine de la périnatalité qui ne répondent pas à la définition juridique de l’Article R4321-3 du Code de la santé publique. Par conséquent, les services n’ont aucun objectif thérapeutique et/ou médical, pas plus qu’ils ne s’inscrivent dans une démarche thérapeutique ou médicale.
  2. L’accès au site est libre.
  3. Toutefois, certaines parties du site ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs et abonnés disposant d’un compte utilisateur et d’un mot de passe, en particulier celles permettant de bénéficier des services, selon les termes et conditions figurant sur le formulaire d’inscription en ligne et les présentes CGU.
  4. Chaque Utilisateur peut donc en toute confidentialité entrer en relation avec les professionnels liés au site par un contrat d’abonnement, dans les limites prévues aux présentes CGU. En fournissant ce service d’annuaire,mespremiersjours.com agit en qualité d’intermédiaire desdits professionnels. mespremiersjours.com n’est aucunement responsable des services réservés par son intermédiaire. L’objet du site est de favoriser la mise en relation des Utilisateurs avec des professionnels de la périnatalité, abonnés.
  5. L’accès au site des professionnels est rendu accessible à tous les internautes. Toutefois, seul un utilisateur disposant d’un compte utilisateur et d’un mot de passe pourra cependant accéder aux services.

4. CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES POUR LES PROFESSIONNELS/AMBASSADRICES SOUSCRIPTEURS D’UN ABONNEMENT :

4.1 Les abonnements :

mespremiersjours.com propose aux professionnels/Ambassadrices la possibilité d’accéder à

Un référencement via un Service d’Annuaire qui permet à l’Utilisateur de rechercher un Professionnel conformément à différents critères (géolocalisation, formation, langues parlées, homme/femme, etc.) et de consulter la page des Professionnels ainsi recherchés.
La responsabilité de mespremiersjours.com ne peut être recherchée en cas de non-disponibilité et de non-présentation de professionnels figurant à l’annuaire mis en ligne.

La souscription de l’abonnement est réalisée sur le site mespremiersjours.com. L’abonnement est d’une durée d’un (1) an renouvelable pour une durée équivalente. Le professionnel /Ambassadrice pourra s’opposer à cette reconduction en notifiant son refus au Site par courriel à l’adresse : 20B rue Louis Philippe – 92200 Neuilly sur seine – un mois (1) avant la date d’expiration de l’abonnement en cours.

Toute période mensuelle d’abonnement initiée ouvre droit à la perception du prix de l’abonnement mensuel pour la totalité de la période en cours quand bien même l’utilisateur professionnel/ambassadrice souhaiterait y mettre fin par anticipation.

Les abonnements sont donc des contrats à durée déterminée souscrits et reconduits dans les mêmes conditions au terme de leur durée initiale.

4.2 Modalités d’inscription :

La création d’un compte abonné est un préalable nécessaire pour tout professionnel pour bénéficier des services proposés par le site.

L’inscription du professionnel et la création de son espace professionnel se font à partir du formulaire d’inscription en ligne ou papier. Une fois le formulaire validé, un mél de confirmation d’inscription sera adressé permettant l’activation du compte.

La procédure d’inscription via le formulaire d’abonnement en ligne comprend les étapes suivantes :

  • le professionnel inscrit son adresse électronique et renseigne ses compétences/ses diplômes et formations en lien avec les prestations souhaitant être dispensées dans le cadre de MesPremiersJours.com ;
  • le professionnel prend connaissance et accepte les CGU en cochant la case prévue à cet effet ; s’il n’accepte pas les CGU, la création du compte n’est pas possible ;
  • le professionnel complète le formulaire d’informations présent sur la page «Espace professionnel».
  • Après validation et approbation du profil du professionnel renseigné par ce dernier, le professionnel reçoit par courrier électronique un identifiant de connexion et un lien permettant de définir un mot de passe et ainsi de se connecter à son compte abonné

Le Professionnel /Ambassadrice inscrit et dont le profil a été préalablement validé et approuvé par les administrateurs de Mes Premiers Jours.com peut bénéficier d’un droit au référencement de son profil professionnel sur le site Mes Premiers Jours.com et intégrer le service d’Annuaire pour la durée de l’abonnement souscrit étant précisé que pour chaque abonnement, le professionnel/Ambassadrice bénéficiera de six (6) mois gratuits , à compter de la validation de son profil, pour tester les services proposés par le site Mes Premiers Jours.com. Passé ce délai, Il sera alors proposé aux professionnels/Ambassadrices, pour maintenir leur accès aux services, de souscrire à l’abonnement payant dans les termes de l’article 4-1 précité, dont le montant sera précisé dans les conditions générales de vente figurant au présent site.

Le profil professionnel comprendra une photographie du Professionnel/Ambassadrice, son domaine d’activité, sa ou ses formations, ses coordonnées de contact téléphonique et courriel.

L’utilisateur abonné est seul responsable de ses éléments d’identification (identifiant et mot de passe) de leur utilisation par des tiers ainsi que des actions faites par l’intermédiaire de son profil professionnel.

La responsabilité de mespremiersjours.comne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de son identifiant et/ou son mot de passe.

En cas de refus d’abonnement, de non-renouvellement de l’abonnement ou en cas de non-paiement ou de paiement partiel de l’abonnement, le profil et les données seront donc supprimés du site mespremiersjours.com conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17. En cas d’accord, l’accès au service sera maintenu dans le cadre et suivant les conditions et modalités de l’abonnement souscrit.

Tout Utilisateur qui accède aux Services proposés par mespremiersjours.com s’engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU. Celles-ci sont notifiées aux Professionnels pour acceptation expresse et préalable avant l’utilisation des Services et sont disponibles dans l’espace Utilisateur.

4.3 Conditions d’accès à l’espace professionnel :

Sous réserve d’abonnement, mespremiersjours.comdonne accès au Professionnel /Ambassadrice à un Espace Professionnel permettant à l’abonné de gérer de façon autonome l’ensemble de son activité. L’administrateur de Mes Premiers Jours.com se réserve le droit de refuser toute inscription d’un professionnel qui ne respecterait pas les présentes CGU.

L’Espace professionnel est composé de :

  • La mention de l’Abonnement en cours reprenant toutes les mentions relatives à la personne de l’Abonné
  • L’historique des paiements avec possibilité de télécharger les factures correspondantes.
  • Les coordonnées de la Carte Bancaire enregistrée utilisée et la possibilité de la modifier
  • Les Notifications d’Incident de Paiement, qu’il reçoit en parallèle par mail ainsi que les Messages d’Alerte (Carte en fin de validité…), qu’il reçoit en parallèle par mail.

4.4 Création du profil abonné :

mespremiersjours.com délivre à tout Professionnel /Ambassadrice inscrit un lien d’accès unique de première connexion afin que l’Abonné puisse accéder à son Profil Abonné. Lors de cette première connexion,l’Abonné s’engage à fournir des informations exactes et complètes sur son identité comme demandées dans le formulaire en ligne. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire mespremiersjours.com ou les tiers et Utilisateurs en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale.L’Abonné s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées lors de sa première connexion à son Profil professionnel.

Compte tenu de la nature des données traitées par les Utilisateurs du site, mespremiersjours.com se réserve le droit de vérifier et/ou de faire vérifier l’identité du Professionnel, notamment en lui demandant de transmettre une copie de sa carte d’identité et/ou de ses diplômes et certifications.

L’acceptation des CGU s’effectue en ligne par Signature Électronique. Tout document signé par Signature Électronique constitue une acceptation irrévocable et a valeur entre les Parties au même titre qu’une signature manuscrite. Le fait de s’abonner en ligne implique l’adhésion pleine et entière de l’abonné au Contrat.

Après la validation des CGU et la création et la validation de son Profil abonné, le Professionnel reçoit un e-mail de confirmation par voie électronique à l’adresse qu’il aura renseignée. Dès lors, il pourra s’identifier et avoir accès à l’interface d’administration de son Profil abonné et aux Services. En cas de souscription à l’abonnement, le Professionnel pourra avoir accès à l’intégralité des services (voir CGV). La date de validation de l’inscription marque le début de la période dite « de franchise » en cas d’offre.

Dans l’hypothèse où le professionnel fournirait des informations fausses, inexactes, obsolètes, incomplètes ou de nature à induire en erreur, mespremiersjours.com pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Profil Professionnel abonné et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

Le Professionnel garantit la sincérité et la véracité des informations communiquées et s’engage à les tenir régulièrement à jour en y accédant par son espace professionnel.

5. CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES POUR LES UTILISATEURS DU SITE :

5.1 Inscription aux services

mespremiersjours.com concède aux Utilisateurs qui souhaitent être mis en relation avec les Professionnels/Ambassadrices inscrits et disposant d’un abonnement au site un droit d’accès et d’usage des Services, moyennant la création d’un Compte d’Utilisateur à titre personnel, dans le seul but de permettre aux Utilisateurs de bénéficier des Services sous réserve du respect des présentes CGU.

La création d’un compte utilisateur est gratuite.

La création d’un compte utilisateur est un préalable nécessaire à tout utilisateur pour accéder aux services et en bénéficier.

L’inscription de l’utilisateur et la création de son compte utilisateur se font à partir du formulaire d’inscription en ligne. Une fois le formulaire validé, un mél de confirmation d’inscription sera adressé permettant l’activation du compte.

La procédure d’inscription via le formulaire d’inscription en ligne comprend les étapes suivantes :

  • l’utilisateur inscrit son adresse électronique ;
  • l’utilisateur prend connaissance et accepte les CGU en cochant la case prévue à cet effet ; s’il n’accepte pas les CGU, la création du compte n’est pas possible ;
  • l’utilisateur reçoit par courrier électronique un identifiant de connexion et un lien permettant de définir un mot de passe et ainsi de se connecter à son compte utilisateur ;
  • l’utilisateur complète le formulaire d’informations présent sur la page « Mon profil».

L’utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et autres données confidentielles associées, ainsi que des activités découlant de l’utilisation de cet identifiant et de ce mot de passe. Il s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

Toute utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe est présumée effectuée par l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à modifier son mot de passe sans délai en cas de perte, oubli ou révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe.

Cette modification s’effectue directement en ligne sur un formulaire « mot de passe oublié ? ».

L’utilisateur s’engage à notifier sans délai tout vol de mot de passe. Cette notification devra être adressée à mespremiersjours.com par lettre recommandée avec avis de réception.

La responsabilité de mespremiersjours.com ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de son identifiant et/ou son mot de passe.

Dès régularisation de l’inscription, l’utilisateur se voit attribuer un compte utilisateur qui lui permet d’avoir accès aux espaces professionnels des Professionnels /Ambassadrices inscrits et abonnés sur le site et d’interagir avec eux.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte et interroge. Il est seul responsable du choix du Professionnel/Ambassadrice auquel il aura recours et/ou aura contacté ou avec lequel il aura interagi.

6. SPÉCIFICITÉS TECHNIQUES D’ACCÈS AUX SERVICES

Le Profil Utilisateur /abonné qu’il s’agisse des professionnels/Ambassadrices ou des autres utilisateurs comprend notamment les Identifiants confiés par mespremiersjours.com. L’Utilisateur comme le Professionnel s’obligent à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l’un des éléments d’identification de l’Utilisateur ou du Professionnel est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai mespremiersjours.com qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate de l’Identifiant concerné.

L’Utilisateur ou l’abonné est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants, notamment si celui-ci pré-enregistre sur un Équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.

Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Profil Utilisateur d’un Utilisateur ou du profil abonné du Professionnel sera réputé avoir été effectué par ce dernier. A cet égard, l’Utilisateur ou le Professionnel est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu’il accède aux Services à partir d’un ordinateur public.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur/professionnel et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cette même personne. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur est tenu d’en avertir Mes Premiers Jours.com, sans délai, par message électronique, en précisant ses Identifiants, nom, prénoms à l’adresse suivante: 20B rue Louis Philippe – 92200 Neuilly sur Seine, afin de pouvoir procéder à la réinitialisation du Profil Utilisateur ou du Profil Professionnel.

7. OBLIGATIONS, RESPONSABILITÉS ET GARANTIES DE MES PREMIERS JOURS.COM

mespremiersjours.com offre un service de mise en relation entre les Utilisateurs dans le domaine de la périnatalité, du bien-être et de la relaxation de l’enfant. En fournissant ce service de mise en relation, mespremiersjours.com agit en qualité d’intermédiaire des professionnels adhérents à son site. mespremiersjours.com n’est aucunement responsable des services qui auront pu être réservés grâce à la mise en relation effectuée par son intermédiaire depuis le site. mespremiersjours.com n’intervient que dans le processus de mise en relation. L’Utilisateur reconnaît que le rôle de mespremiersjours.com se limite à celui d’un simple intermédiaire et prestataire technique. Les services permettent aux utilisateurs qui souhaitent bénéficier de prestations, de prendre rendez-vous auprès des professionnels référencés sur le site. Bien que Mes Premiers Jours présente des professionnels qui souhaitent réaliser des services, Mes Premiers Jours ne formule aucune garantie ni déclaration quant à la fiabilité, la qualité ou l’aptitude des professionnels autrement que la vérification des pièces présentées au moment de la contractualisation. C’est uniquement à l’utilisateur qu’il revient de juger ces aspects. Il convient de rappeler que l’utilisateur, lors de sa rencontre avec son professionnel, doit faire preuve de prudence et de bon sens pour protéger sa sécurité et ses effets personnels.

Ainsi mespremiersjours.com n’a aucune obligation de procéder à des vérifications d’antécédents, autres que celles des pièces mentionnées plus haut, à l’égard de l’ensemble des professionnels et n’a aucune obligation à l’égard de tout service que ces derniers peuvent fournir.

mespremiersjours.com rappelle que certains professionnels présents sur le site ont reçu une formation dispensée par Ecole du bien Naître® qui autorise ces derniers à revendiquer la qualité d’Ambassadeur /Ambassadrice de L’Ecole du bien Naître®.

L’Utilisateur reconnaît que son utilisation des services se fait à ses risques et périls. Les services lui sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. mespremiersjours.com s’efforcera cependant de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de ce-dernier et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels.

mespremiersjours.com ne peut être tenu responsable des perturbations du réseau Internet dues à des cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation et ne peut également pas être tenue responsable de l’installation et du fonctionnement des terminaux utilisés par l’utilisateur pour accéder aux services et non fournis par Mes Premiers Jours.

Plus généralement, mespremiersjours.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en raison d’une interruption des services quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

 

L’Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des services offerts par mespremiersjours.com, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et de de son mode de connexion.

En outre, la responsabilité de mespremiersjours.com ne peut pas être recherchée pour des actes (i) réalisés par le Professionnel/Ambassadeur ou un tiers utilisant les Services ou agissant sur instruction du Professionnel/Ambassadeur, (ii) résultant d’une négligence du Professionnel /Ambassadeur ou (iii) et qui ne seraient pas conformes à la réglementation applicable et/ou au Contrat. Mes Premiers Jours décline toute responsabilité en cas de litige, quelle qu’en soit la cause, entre un Utilisateur et un Professionnel /Ambassadeur non imputable à mespremiersjours.com.

8. OBLIGATIONS DU PROFESSIONNEL ET DE L’UTILISATEUR :

Les engagements, listés ci-dessous, le sont au nom et pour le compte du Professionnel et de l’Utilisateur responsable du respect desdits engagements.

8.1 Le Professionnel /ambassadeur s’engage à :

  1. respecter les termes du Contrat ;
  2. à mettre à disposition de Mes Premiers Jours, sans que ce soit limitatif et si demandé, tous les justificatifs, diplômes, certificats, et autorisations professionnelles, permettant de certifier les données utilisateurs ;
  3. communiquer à Mes Premiers Jours, dans les délais convenus, toutes les informations nécessaires à la fourniture des services et actualiser par écrit ces informations. Le professionnel est seul responsable des conséquences liées à un défaut ou un retard d’actualisation desdites informations ;
  4. vérifier que le système et les équipements nécessaires à l’utilisation des services et utilisés sont conformes aux exigences techniques qui lui ont été communiquées ; La fourniture, l’installation et la maintenance des équipements ainsi que les frais de communications électroniques (tels que les coûts téléphoniques et les coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation sont à la charge exclusive du professionnel. Il est de la responsabilité du professionnel de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements et services auprès des opérateurs concernés ;
  5. se prémunir contre les risques de perte de données, fichiers et programmes en utilisant des progiciels antivirus régulièrement mis à jour ;
  6. restreindre l’accès et observer la plus grande confidentialité s’agissant des modes d’accès aux services, quels qu’ils soient, et d’une manière générale, sécuriser ces modes d’accès afin d’empêcher une utilisation non autorisée des services ;
  7. utiliser les Services dans le respect (i) de la législation française en vigueur, notamment en matière de communication sur Internet, protection des Données à caractère personnel, protection de la Propriété Intellectuelle et du droit à l’image ;
  8. ne pas utiliser les Services d’une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation de Mes Premiers Jours.com ;

à ce que les informations ne portent pas préjudice aux droits des tiers et qu’il est autorisé à les reproduire et/ou les diffuser au public. Pour les images de l’établissement incluant le personnel, l’utilisateur déclare avoir recueilli le consentement de la (les) personne(s) photographiée(s), en vue de la publication et de la diffusion des images ;

8.2 Par Ailleurs, l’Utilisateur professionnel/ Ambassadeur:

  1. est responsable (i) de l’utilisation qu’il fait des services, de ses informations et de l’utilisation de celles-ci par les clients et les utilisateurs ;
  2. garantit Mes Premiers Jours.com, ses employés, et ses représentants contre toute réclamation, action ou demande d’indemnisation d’un client, d’un internaute, d’un autre utilisateur, d’un tiers ou d’une autorité publique et ;
  3. le cas échéant, indemnise Mes Premiers Jours.com, ses représentants de tous les frais (y compris les honoraires, frais et dépens de justice) et dommages et intérêts liés aux réclamations et actions en justice se rapportant (i) à l’utilisation des services par le professionnel de manière illégale, immorale, frauduleuse, ou hors contrat; (ii) à ses informations et leur utilisation par le professionnel et les clients; (iii) aux données du professionnel; (iv) à la violation de droits de propriété intellectuelle de Mes Premiers Jour.com ainsi que de tout tiers, du fait de l’utilisation des services par le Professionnel.

8.3 L’Utilisateur non professionnel, non Ambassadeur s’engage à :

  1. respecter les termes du Contrat ;
  2. Vérifier que le système et les équipements nécessaires à l’utilisation des services et utilisés sont conformes aux exigences techniques qui lui ont été communiquées ; La fourniture, l’installation et la maintenance des équipements ainsi que les frais de communications électroniques (tels que les coûts téléphoniques et les coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation sont à la charge exclusive de l’utilisateur. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements et services auprès des opérateurs concernés ;
  3. se prémunir contre les risques de perte de données, fichiers et programmes en utilisant des progiciels antivirus régulièrement mis à jour ;
  4. restreindre l’accès et observer la plus grande confidentialité s’agissant des modes d’accès aux services, quels qu’ils soient, et d’une manière générale, sécuriser ces modes d’accès afin d’empêcher une utilisation non autorisée des services ;
  5. utiliser les Services dans le respect (i) de la législation française en vigueur, notamment en matière de communication sur Internet, protection des Données à caractère personnel, protection de la Propriété Intellectuelle et du droit à l’image ;
  6. ne pas utiliser les Services d’une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation de Mes Premiers Jours.com ;

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. La marque « mespremiersjours.com est une marque déposée.
  2. Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Mes Premiers Jours .com ou ayants droit tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du consommateur.
  3. L’utilisateur comme le professionnel s’interdisent notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site.
  4. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de mespremiersjours.com, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
  5. En conséquence, l’utilisateur comme le professionnel s’interdisent tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de mespremiersjours.com
  6. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
  7. Les signes distinctifs de Les Premiers Jours et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de mespremiersjours.com est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
  8. Seule une utilisation conforme à la destination de ce site est autorisée.

10. DROITS CONCÉDÉS A L’ABONNE PROFESSIONNEL:

mespremiersjours.com concède à l’abonné professionnel, pour la durée du Contrat un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible et non transférable du site.

11. SUSPENSION

1.1 Suspension avec préavis

En cas de (i) non-respect par l’Utilisateur ou le Professionnel des stipulations du contrat ou (ii) de comportement de l’utilisateur ou du professionnel susceptible de porter préjudice à mespremiersjours.com ou à l’intégrité physique ou mentale des clients, ou (iii) de violation des lois et règlements en vigueur, mespremiersjours.com mettra en demeure l’abonné ou l’utilisateur, sur notification envoyée par tout moyen, de remédier au(x) défaut(s) imputé(s) dans un délai de sept (7) jours suivant la date de notification avant de procéder de plein droit à la suspension ou à la limitation d’accès de l’Utilisateur ou du Professionnel à tout ou partie des services.

1.2 Suspension sans préavis

En cas (i) de danger grave – imminent ou avéré – pour un ou des clients, ou pour la réputation de Mes Premiers Jours ; ou (ii) d’incident de paiement, mespremiersjours.com pourra suspendre ou limiter l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des services sans préavis. L’utilisateur sera informé de cette suspension par tout moyen.
mespremiersjours.com décidera unilatéralement des suites à donner à la suspension du contrat (abonnement ou non-abonnement).

1.3- Conséquences de la suspension

mespremiersjours.com ne sera pas responsable des dommages résultant de la suspension des Services en vertu de cet article.

12. RÉSILIATION

Le Professionnel reconnaît être informé que tout ou partie des services peuvent être résiliés par le Professionnel lui-même ou mespremiersjours.com sans que ceux-ci aient à justifier leur décision et sans indemnité. Dans ce cadre, le Professionnel est informé que mespremiersjours.com doit respecter un préavis de sept (7) jours et l’Abonné un préavis de sept (7) jours.

En cas de faute grave du professionnel/Ambassadrice, telle que l’utilisation d’un ou plusieurs Services (a) contraire aux stipulations du Contrat; (b) contraire aux lois et réglementations applicables ;(c) contraire à la déontologie, (d) susceptible de porter préjudice à la réputation du Prestataire, ou à l’intégrité physique ou mentale de ses clients; ou (e) d’incident de paiement, (f) si l’Ambassadrice se prévaut du statut de l’Ambassadrice de l’Ecole du Bien Naître pour des services pour lesquels elle n’aura pas suivi de Formation ; g) si l’Ambassadrice a, lors de son inscription, fourni au Prestataire des informations contenant des déclarations fausses ou trompeuses, ou a omis tout fait matériel déterminant pour la souscription aux présentes Conditions Générales , le Prestataire pourra résilier, sans indemnité et par tout moyen, tout ou partie des Services, avec un préavis de sept (7) jours à compter de la suspension effective du service.

Par ailleurs, mespremiersjours.com se réserve le droit de supprimer immédiatement et sans délai et sans indemnité d’aucune sorte tout contenu ne respectant pas les CGU ou le compte utilisateur ne respectant pas les CGU.

L’utilisateur comme le Professionnel auront accès aux services jusqu’à la fermeture du compte utilisateur par l’utilisateur ou du compte abonné par le professionnel ou par un administrateur de mespremiersjours.com

Le compte utilisateur ou abonné sera ensuite supprimé.

Dans tous les cas, l’utilisateur ou le professionnel reste responsable de toute utilisation de son compte antérieure à la fermeture de ce compte.

En cas de fermeture du compte utilisateur ou compte abonné, l’accès aux services sur le site sera rendu impossible pour l’utilisateur ou pour le professionnel.

La fermeture du compte entraîne de plein droit la résiliation des présentes.

13. FORCE MAJEURE

De façon expresse, sont considérés par les Parties comme des cas de force majeure, outre ceux présentant les critères retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les incendies, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, les tempêtes, les grèves, les inondations, les tremblements de terre, les attentats, les explosions, les épidémies, les guerres, opérations militaires ou troubles civils ou les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement. En cas de survenance d’un tel événement, la partie victime devra en informer immédiatement par écrit l’autre Partie.

Le cas de force majeure suspend les obligations de la Partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences. Si un cas de force majeure met l’une des Parties dans l’incapacité de remplir ses obligations contractuelles au titre du Contrat pendant plus de trente (30) jours consécutifs, l’une ou l’autres des Parties pourra mettre fin au Contrat après envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Les Parties ne seront alors plus tenues au respect de leurs obligations à l’exception notamment de celles résultant des articles « Propriété Intellectuelle », « Confidentialité” », « Protection des Données à caractère personnel » et « Responsabilité » des présentes, sans qu’aucune indemnité ou pénalité, à quelque titre que ce soit, ne soit due de part et d’autre.

14. TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ET RÉCLAMATIONS :

1. L’utilisation des services requiert la création d’un compte utilisateur ou d’un compte abonné et la fourniture par l’utilisateur ou l’abonné de données à caractère personnel.
2. L’utilisateur et/ou l’abonné est informé que Mes Premiers Jours.com en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant, et ayant pour principales finalités :

  • la gestion de l’accès et du fonctionnement des services ;
  • la gestion et le suivi de la création de comptes professionnel et de la relation avec les utilisateurs de manière générale.

3. Le destinataire de ces données à caractère personnel est mespremiersjours.com
4.L’utilisateur et le professionnel sont informés :

  • sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque (*) ;
  • que le défaut de communication de ces données aura pour conséquence de ne pas lui permettre l’utilisation des services ;
  • qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

5. L’utilisateur comme le professionnel disposent également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes.
6. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Mes Premiers Jours .com accompagné d’un titre d’identité comportant une signature :

  • par courrier postal à l’adresse suivante : 20b rue Louis Philippe – 92200 Neuilly sur Seine
  • par mél par le formulaire «Contact» accessible en bas de page du site.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée de vie du compte utilisateur /professionnel.

Le Professionnel comme l’utilisateur sont informés qu’il peuvent saisir l’Autorité de Contrôle pour toute réclamation, à savoir pour la France, la Commission Nationale et Libertés CNIL en suivant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844 ou en écrivant un courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

15. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Mes Premiers Jours.com pourra modifier ou compléter unilatéralement les présentes CG. Les modifications apportées auront notamment pour but d’apporter des améliorations techniques au Site et aux Services, d’adapter les Conditions à la législation en vigueur, à la jurisprudence ou aux pratiques commerciales. L’usage des Services par l’Utilisateur/professionnel, postérieurement à l’entrée en vigueur des modifications, s’entend comme une acceptation tacite des Conditions.

Toute modification des Conditions affectant les droits et obligations de l’Utilisateur et du Professionnel sera notifiée par Mes Premiers Jours.com via le Site ou par messagerie électronique, au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Si le Professionnel ou l’Utilisateur refuse une telle modification, il devra notifier à Mes Premiers Jours.com son refus dans un délai de trente (30) jours, le Contrat prenant alors fin à l’expiration dudit délai. Il incombe à l’Utilisateur comme au Professionnel de s’informer régulièrement de toute autre modification du contenu des Conditions. L’Utilisateur et le Professionnel pourront consulter les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur et vérifier toute modification de leur contenu sur le Site. L’utilisation des Services par l’Utilisateur ou le Professionnel, après expiration du délai de notification des modifications envisagées, implique que celui-ci accepte les nouvelles conditions.

Toutes modifications remplacent et annulent les précédentes stipulations dès lors qu’elles ont été acceptées de façon expresse ou tacite

L’engagement de l’Utilisateur comme du Professionnel est effectif par le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation » située dans le formulaire d’inscription. À défaut d’un tel engagement, l’Utilisateur comme le Professionnel ne pourront pas poursuivre le processus d’inscription et n’auront pas accès aux Services.

16. LIENS HYPERTEXTES

  1. mespremiersjours.com se réserve la possibilité de mettre en place des hypertextes sur le site donnant accès à des pages web autres que celles de son site.
  2. mespremiersjours.com décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des hypertextes.
  3. L’utilisateur ou le Professionnel qui dispose d’un site internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du site de Mes Premiers Jours.com, doit obtenir son autorisation expresse pour établir ce lien.
  4. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
  5. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site devront être retirés à première demande de mespremiersjours.com

17. COOKIES

1. L’utilisateur comme le professionnel informés que, lors de leurs visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur leur terminal.
2.Le cookie constitue un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation d’un internaute sur un site web.
3.Le paramétrage du site permet d’informer de la présence d’un ou plusieurs cookies et éventuellement, de les refuser.
4.L’utilisateur et/ou le professionnel peut, s’il le souhaite, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés du site.
5.A titre de renseignements, les utilisateurs et professionnels peuvent disposer d’informations complémentaires :

  • de la part des éditeurs le site internet ;
  • de manière plus générale, sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche.

6.L’utilisateur et le Professionnel sont informés qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.
7.L’utilisateur comme le professionnel disposent d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

18 . LOI APPLICABLE

Le présent contrat est régi par la loi française.

19. MENTIONS LÉGALES :

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Le Directeur Editorial est Charlotte Guedj Melka
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Lancement le 1er Octobre